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Le présent document informe les utilisateurs du site https://genkiki.com sur la nature des contenus créés, modifiés ou traités au moyen de l'intelligence artificielle, sur les limites des modèles utilisés, les risques éventuels, les responsabilités des utilisateurs et les règles de marquage, de vérification et d'utilisation des résultats obtenus.
Ce document fait partie du cadre juridique et informatif général de genkiki.com et doit être lu conjointement avec les Conditions générales, la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies, les Informations sur le droit de rétractation, les retours et les remboursements ainsi que les Règles sur les contenus autorisés et les générations par intelligence artificielle.
Art. 1. (1) Le prestataire des services fournis via le site https://genkiki.com est :
1. Dénomination : ЕДИТИНГ БГ ЕООД ;
2. ЕИК/БУЛСТАТ : 208811081 ;
3. Siège et adresse de gestion : гр. Велинград ;
4. Adresse de correspondance : гр. Велинград ;
5. Courrier électronique de contact : [email protected] ;
6. Téléphone : 088 502 88 31 ;
7. Site internet : https://genkiki.com.
Art. 2. (1) Aux fins du présent document, ЕДИТИНГ БГ ЕООД est désigné ci-après « le Prestataire », « la plateforme » ou « genkiki.com ».
(2) Toute personne qui utilise la plateforme, crée un profil utilisateur, importe des fichiers, saisit des instructions, lance une génération, achète des crédits, utilise un abonnement ou obtient un résultat est désignée ci-après « l'Utilisateur ».
Art. 3. (1) Le présent document a pour objet d'expliquer de manière claire et détaillée ce qu'est un contenu créé par intelligence artificielle sur genkiki.com, quelles limites peuvent présenter les différents modèles et quelles responsabilités incombent à l'Utilisateur lorsqu'il exploite les résultats.
(2) Ce document ne constitue ni un manuel technique, ni un conseil juridique, ni une garantie de résultat, ni une promesse d'une qualité déterminée du contenu.
(3) Ce document a un caractère informatif et vise à renforcer la transparence de l'utilisation des services de création et de traitement de contenus par intelligence artificielle.
Art. 4. (1) La plateforme peut donner accès à différents modèles d'intelligence artificielle qui créent, traitent, modifient, améliorent ou transforment des contenus à partir d'instructions, de fichiers, de réglages et d'autres données fournis par l'Utilisateur.
(2) Les différents modèles peuvent avoir des comportements, des capacités, des limites, des tarifs, des vitesses et des règles de contenu autorisé différents.
(3) L'Utilisateur doit prendre connaissance du présent document avant d'utiliser les services, en particulier lorsqu'il envisage d'exploiter les résultats de manière publique, commerciale, publicitaire, professionnelle, pour des clients, sur les réseaux sociaux, dans des supports imprimés ou sur des plateformes de vente et de licence de contenus.
Art. 5. (1) Le présent document a été élaboré au regard de la législation applicable de la République de Bulgarie et de l'Union européenne relative aux services numériques, à la protection des consommateurs, à la protection des données à caractère personnel, au commerce électronique, à la sécurité des contenus et à la transparence dans l'utilisation de l'intelligence artificielle.
(2) Le cas échéant, lors de la création, du marquage, du partage et de l'utilisation de contenus produits par intelligence artificielle, il convient de tenir compte également des règles de transparence prévues par la législation européenne relative à l'intelligence artificielle.
(3) Lorsque le contenu est publié sur d'autres sites internet, réseaux sociaux, plateformes de vente, plateformes de licence, régies publicitaires ou médias, l'Utilisateur est tenu de respecter également les règles du tiers concerné.
Art. 6. (1) Si une loi applicable, une plateforme tierce, un client, une institution, un contrat ou une norme professionnelle exige que le contenu soit identifié comme créé ou modifié par intelligence artificielle, il appartient à l'Utilisateur d'effectuer ce marquage.
(2) Le Prestataire peut mettre à disposition des moyens techniques, des avertissements textuels, des mentions, des marquages ou d'autres dispositifs favorisant la transparence, mais la responsabilité finale de l'utilisation licite du contenu après son téléchargement ou sa publication incombe à l'Utilisateur.
Art. 7. (1) Constitue un contenu créé par intelligence artificielle toute image, vidéo, son, musique, voix, texte, élément graphique, fichier traité, photo modifiée, vidéo modifiée ou tout autre résultat numérique créé, modifié, complété, amélioré ou transformé au moyen d'un modèle d'intelligence artificielle.
(2) Un tel contenu peut être entièrement créé par un modèle ou partiellement créé à partir de matériaux fournis par l'Utilisateur.
(3) Lorsque l'Utilisateur importe son propre fichier et demande une modification, un élargissement, un traitement, une amélioration, un changement de style, une suppression d'arrière-plan, un remplacement d'objets, une augmentation de la résolution ou tout autre traitement, le résultat final peut contenir à la fois des éléments du fichier d'origine et de nouveaux éléments créés par intelligence artificielle.
Art. 8. (1) Un contenu créé par intelligence artificielle n'est pas nécessairement une photo réelle, un enregistrement réel, un événement réellement survenu, une déclaration réelle, un document authentique ou une preuve factuelle.
(2) Même lorsqu'il paraît réaliste, un tel contenu peut être fictif, transformé, inexact, incomplet, exagéré, stylisé ou trompeur s'il est présenté sans explication.
(3) L'Utilisateur n'a pas le droit de présenter comme réel un contenu créé ou modifié par intelligence artificielle si cela est susceptible d'induire en erreur d'autres personnes, des clients, des institutions, des spectateurs, des acheteurs, des médias ou des tiers.
Art. 9. (1) La plateforme peut proposer des services de création d'images à partir d'instructions textuelles, dans lesquels l'Utilisateur décrit la scène, le style, les objets, la composition ou toute autre caractéristique souhaités.
(2) Le résultat peut être une image qui n'existait pas auparavant, mais qui peut ressembler à des objets, des visages, des lieux, des styles ou des scènes réels.
Art. 10. (1) La plateforme peut proposer des services de création ou de modification d'images à partir d'une image importée.
(2) Dans ce type de service, le modèle peut conserver une partie de l'image d'origine, en modifier d'autres parties, ajouter de nouveaux éléments, en supprimer, changer l'arrière-plan, la lumière, la couleur, le style, les proportions ou d'autres caractéristiques.
Art. 11. (1) La plateforme peut proposer des services de création de vidéos à partir d'un texte, d'une image ou d'une autre vidéo.
(2) Les résultats vidéo peuvent comporter des mouvements, des changements de scène, des modifications d'objets, des déplacements de caméra, des transitions stylisées, des visages synthétiques, des environnements synthétiques ou d'autres éléments créés par intelligence artificielle.
Art. 12. (1) La plateforme peut proposer des services de création, de transformation ou de traitement de sons, de musique, de parole, d'éléments vocaux ou d'autres résultats sonores.
(2) Lorsqu'il utilise des voix, des enregistrements de personnes réelles ou des échantillons sonores, l'Utilisateur est tenu de disposer des droits et des consentements nécessaires.
Art. 13. (1) La plateforme peut proposer des services d'amélioration de la qualité, d'augmentation de la résolution, de réduction du bruit, de redimensionnement, de conversion de format, de restauration de détails ou d'autres formes de traitement technique.
(2) Ces services ne garantissent ni la restitution intégrale des informations manquantes, ni des détails parfaitement exacts, ni l'absence de distorsions.
Art. 14. (1) Les instructions données aux modèles sont des descriptions textuelles, des commandes, des réglages, des paramètres, des images de référence, des vidéos de référence, des fichiers audio ou d'autres éléments par lesquels l'Utilisateur oriente le modèle vers le résultat souhaité.
(2) La qualité, la précision et la prévisibilité du résultat peuvent dépendre de la clarté, de l'exhaustivité, de la cohérence et de la licéité des instructions saisies.
(3) Le Prestataire ne garantit pas que le modèle comprendra les instructions de la manière dont l'Utilisateur les entendait.
Art. 15. (1) L'Utilisateur est responsable de tous les fichiers qu'il importe sur la plateforme.
(2) L'Utilisateur déclare qu'il a le droit d'utiliser, d'importer, de traiter et de soumettre au traitement les fichiers qu'il utilise sur la plateforme.
(3) L'Utilisateur n'a pas le droit d'importer des fichiers qui portent atteinte aux droits d'autrui, contiennent des données à caractère personnel sans fondement, comportent des contenus interdits ou ne respectent pas les Règles sur les contenus autorisés et les générations par intelligence artificielle.
Art. 16. (1) Les fichiers importés peuvent influer différemment sur le résultat selon le modèle, la qualité du fichier, sa taille, sa composition, la lumière, la résolution, le contenu et les réglages choisis.
(2) Si le fichier d'entrée est de faible qualité, trop petit, flou, sombre, endommagé, inadapté ou incompatible, le résultat peut être inexact, incomplet, déformé ou inexploitable.
Art. 17. (1) Les modèles d'intelligence artificielle fonctionnent de manière probabiliste et ne garantissent pas un résultat entièrement prévisible.
(2) Un même ensemble d'instructions peut donner des résultats différents selon les tentatives, les modèles ou les réglages.
(3) L'Utilisateur comprend que les résultats peuvent différer de ses attentes, même lorsque les instructions sont claires et détaillées.
Art. 18. (1) Les modèles peuvent commettre des erreurs, notamment mais pas exclusivement :
1. Des formes incorrectes de mains, doigts, visages, yeux, dents, membres ou corps ;
2. Des mouvements irréalistes dans la vidéo ;
3. Des objets ou éléments déformés ;
4. Des ombres, reflets, lumières ou perspectives incorrects ;
5. Des symboles, inscriptions, chiffres ou signes illisibles ;
6. Une représentation erronée de lieux, d'objets, de vêtements, de marques ou d'architectures connus ;
7. Un respect imprécis du style demandé ;
8. L'omission d'une partie des instructions ;
9. L'ajout d'éléments non demandés ;
10. La suppression ou la modification d'éléments importants ;
11. La modification de l'identité, de l'apparence ou des proportions d'un visage ;
12. Une reproduction incorrecte d'une voix, d'un son ou d'une prononciation ;
13. Une perte de qualité lors de traitements complexes ;
14. D'autres inexactitudes techniques, visuelles, sonores ou de sens.
Art. 19. (1) Les modèles ne doivent pas être utilisés comme unique source de vérité.
(2) Les résultats générés peuvent contenir des faits inventés, des objets inexistants, des affirmations erronées, des données inexactes, des citations fausses, des images imprécises ou des sous-entendus trompeurs.
(3) L'Utilisateur est tenu de vérifier tous les résultats lorsqu'il les utilise dans un contexte où l'exactitude importe.
Art. 20. (1) Un contenu créé par intelligence artificielle ne doit pas être automatiquement tenu pour vrai, exact ou vérifié.
(2) Cela vaut en particulier pour les contenus touchant à la santé, au droit, à la finance, à l'éducation, à l'histoire, à l'actualité, à la politique, aux sujets de société, aux affirmations scientifiques, aux instructions techniques ou à la sécurité.
Art. 21. (1) L'Utilisateur n'a pas le droit d'utiliser la plateforme pour créer des preuves trompeuses, de faux documents, de fausses informations, des déclarations inventées, des affirmations mensongères ou des contenus susceptibles d'induire des tiers en erreur quant à la réalité d'un événement, d'une personne, d'un lieu, d'un document ou d'un acte.
(2) Si un résultat peut être perçu comme un enregistrement réel, une photo réelle, une vidéo réelle, une voix réelle, un document réel ou un événement réel, l'Utilisateur est tenu de l'utiliser d'une manière qui n'induise pas en erreur.
Art. 22. (1) Pour les images et les vidéos, les modèles peuvent créer des scènes d'apparence réaliste qui ne sont pas réelles.
(2) L'Utilisateur ne doit pas se servir de tels résultats comme preuve d'un événement réel, de la présence réelle d'une personne, d'un acte réellement accompli ou de l'état réel d'un objet, d'un lieu ou d'une situation.
Art. 23. (1) Lors du traitement de visages, les modèles peuvent modifier les traits, l'âge, l'expression, la couleur de peau, la coiffure, la morphologie, la posture ou d'autres caractéristiques.
(2) L'Utilisateur doit veiller à ce que de telles modifications ne portent pas atteinte à la dignité, à la réputation, à la vie privée ou aux droits de la personne concernée.
Art. 24. (1) Les résultats vidéo peuvent présenter des incohérences entre les plans, des mouvements non naturels, des changements d'objets, des déformations, un décalage entre le son et l'image, une continuité rompue ou d'autres imprécisions.
(2) L'Utilisateur doit visionner l'intégralité de la vidéo avant tout usage public ou commercial.
Art. 25. (1) Pour les résultats sonores, les modèles peuvent créer une voix de synthèse, de la musique, des bruits, de la parole, une chanson, une ambiance sonore ou tout autre résultat audio.
(2) L'Utilisateur n'a pas le droit d'utiliser la voix d'une personne réelle sans son consentement ou sans base légale, lorsqu'un tel consentement ou une telle base est nécessaire.
Art. 26. (1) L'Utilisateur n'a pas le droit de créer un contenu sonore laissant croire qu'une personne réelle a dit, chanté, approuvé ou fait quelque chose, si cela est faux.
(2) L'Utilisateur est responsable de l'utilisation des résultats sonores dans des publicités, des campagnes publiques, des messages politiques, des actualités, des parodies, des œuvres artistiques, des formations ou d'autres supports publics.
Art. 27. (1) Si la plateforme fournit des résultats textuels, ceux-ci peuvent contenir des inexactitudes, des faits inventés, des explications incomplètes, des conseils erronés, des informations obsolètes ou des formulations inadaptées.
(2) L'Utilisateur doit vérifier les résultats textuels avant de les utiliser, en particulier s'ils concernent des contrats, des questions juridiques, la médecine, la finance, la sécurité, l'éducation, des instructions techniques ou des déclarations publiques.
Art. 28. (1) Les résultats textuels ne constituent pas un conseil professionnel, sauf s'il est expressément fourni par une personne disposant de la qualification requise.
(2) L'Utilisateur ne doit pas utiliser un texte généré automatiquement comme avis juridique, médical, financier, comptable, technique ou professionnel définitif sans vérification complémentaire.
Art. 29. (1) Lorsqu'un contenu a été créé ou substantiellement modifié par intelligence artificielle, l'Utilisateur doit apprécier s'il convient de l'identifier comme tel.
(2) Le marquage est particulièrement important lorsque le contenu :
1. Ressemble à une photo réelle, à une vidéo réelle ou à un son réel ;
2. Représente une personne réelle ou une personnalité publique ;
3. Touche à une question publique, politique, sanitaire, financière, juridique ou d'actualité ;
4. Peut être perçu comme une preuve documentaire ;
5. Est utilisé dans une publicité, une campagne commerciale, une formation, un média ou une communication publique ;
6. Est publié sur une plateforme qui exige un tel marquage ;
7. Peut induire en erreur des spectateurs, des clients, des acheteurs ou des institutions.
Art. 30. (1) Un marquage approprié peut par exemple prendre la forme d'un texte tel que :
1. « Créé par intelligence artificielle » ;
2. « Cette image a été créée par intelligence artificielle » ;
3. « Cette vidéo contient des éléments créés par intelligence artificielle » ;
4. « Ce contenu est une visualisation artistique créée par intelligence artificielle » ;
5. « Cette photo a été modifiée par intelligence artificielle » ;
6. « Cette voix est de synthèse » ;
7. « Ce contenu ne représente pas un événement réel » ;
8. Tout autre texte clair et compréhensible qui ne dissimule pas la nature du contenu.
Art. 31. (1) Le marquage doit être visible, compréhensible et placé dans un contexte où les utilisateurs, les spectateurs ou les destinataires peuvent facilement le percevoir.
(2) Un marquage flou, dissimulé, trompeur ou difficilement perceptible peut ne pas suffire lorsqu'il existe un risque d'induire en erreur.
Art. 32. (1) Un contenu synthétique imitant des personnes réelles est un contenu qui, au moyen de l'intelligence artificielle, reproduit ou imite de façon réaliste le visage, la voix, le comportement, les propos, les gestes ou l'identité d'une personne réelle.
(2) Un tel contenu peut être particulièrement risqué, car les spectateurs peuvent croire que la personne a effectivement participé, dit ou fait quelque chose.
Art. 33. (1) L'Utilisateur n'a pas le droit de créer ou d'utiliser des contenus synthétiques imitant une personne réelle à des fins de fraude, de tromperie, de chantage, d'atteinte à la réputation, de harcèlement, de manipulation politique, d'humiliation sexuelle, de dénigrement ou de tout autre préjudice.
(2) Lorsqu'il utilise l'image, la voix ou d'autres caractéristiques identifiables d'une personne réelle, l'Utilisateur est tenu de disposer du consentement, du droit ou de la base légale nécessaires.
Art. 34. (1) Les contenus mettant en scène des personnalités publiques, des responsables politiques, des journalistes, des médecins, des avocats, des enseignants, des artistes connus ou d'autres personnes identifiables doivent être utilisés avec une vigilance accrue.
(2) L'Utilisateur ne doit pas laisser entendre qu'une telle personne a fait une déclaration, soutenu un produit, participé à un événement, accompli un acte ou approuvé un contenu, si cela est faux.
Art. 35. (1) L'utilisation de la plateforme ne dispense pas l'Utilisateur de respecter le droit d'auteur, les droits voisins, les droits sur les marques, les droits sur les dessins et modèles, le droit à l'image, les droits de propriété, les restrictions contractuelles et les autres droits de tiers.
(2) L'Utilisateur est responsable de tous les fichiers d'entrée qu'il utilise, ainsi que de la manière dont il exploite les résultats obtenus.
Art. 36. (1) Le Prestataire ne garantit pas que le résultat est unique, protégeable en tant qu'œuvre, exempt de ressemblance avec d'autres œuvres ou susceptible d'être enregistré comme marque, dessin ou modèle ou autre objet de protection.
(2) L'Utilisateur doit procéder aux vérifications nécessaires avant toute exploitation commerciale, vente, licence, publication, impression, publicité ou remise à un client.
Art. 37. (1) Si une plateforme de vente ou de licence de contenus, un client ou un tiers exige un marquage des contenus créés par intelligence artificielle, des déclarations de consentement, des autorisations d'utilisation de l'image d'une personne, des autorisations d'utilisation d'un bien, des preuves de droits d'auteur ou tout autre document, il appartient à l'Utilisateur de les fournir.
Art. 38. (1) L'Utilisateur peut exploiter les résultats à des fins personnelles ou commerciales uniquement dans la mesure où la loi, les règles de la plateforme, les conditions du modèle concerné et les droits des tiers le permettent.
(2) Le Prestataire ne garantit pas qu'un résultat sera accepté par un client, un éditeur, une régie publicitaire, un réseau social, une publication imprimée, une plateforme de vente ou de licence de contenus, une autorité publique ou tout autre tiers.
Art. 39. (1) Dans le cadre d'un usage professionnel, l'Utilisateur doit procéder à une vérification complémentaire portant sur :
1. Les droits sur les fichiers d'entrée ;
2. Les droits sur les éléments présents dans le résultat ;
3. La présence de personnes réelles, de bâtiments, de marques, d'œuvres ou d'autres objets protégés ;
4. La nécessité d'identifier le contenu comme créé par intelligence artificielle ;
5. La qualité technique ;
6. La conformité aux exigences du client ou de la plateforme ;
7. La conformité à la législation applicable.
Art. 40. (1) genkiki.com peut faire appel à des prestataires externes pour les modèles, le traitement technique, le stockage, les services de calcul, les services de paiement et d'autres services auxiliaires.
(2) Lors de l'utilisation d'un service donné, les instructions, fichiers, réglages et données techniques fournis par l'Utilisateur peuvent être transmis à un tel prestataire externe afin d'exécuter la demande.
Art. 41. (1) Les prestataires externes peuvent imposer leurs propres restrictions, notamment :
1. Des types de contenus interdits ;
2. Des restrictions concernant les images de personnes ;
3. Des restrictions concernant les mineurs ;
4. Des restrictions concernant la violence, les contenus sexuels, les contenus politiques ou les sujets sensibles ;
5. Des restrictions de taille, de durée, de résolution ou de format des fichiers ;
6. Des restrictions sur le nombre de résultats ;
7. Des restrictions sur la vitesse de traitement ;
8. Des restrictions concernant l'usage commercial ;
9. Des filtres techniques ;
10. D'autres règles et restrictions.
Art. 42. (1) Un prestataire externe peut refuser une demande, renvoyer une erreur, retarder un traitement, modifier le comportement d'un modèle ou suspendre l'accès à une fonctionnalité pour des raisons échappant au contrôle du Prestataire.
(2) Dans une telle situation, genkiki.com peut libérer ou restituer les crédits conformément à ses règles, lorsque le service n'a pas été exécuté et que la cause n'est pas un manquement de l'Utilisateur.
Art. 43. (1) Les modèles d'intelligence artificielle peuvent être modifiés, mis à jour, temporairement suspendus, remplacés ou retirés.
(2) De ce fait, des résultats obtenus à des moments différents peuvent diverger, même lorsque l'Utilisateur emploie des instructions similaires.
Art. 44. (1) Le Prestataire peut modifier les modèles disponibles, leurs noms, leur description, leur prix en crédits, leurs réglages, les fichiers acceptés, les formats de sortie, les limites, les durées de conservation et d'autres caractéristiques.
(2) De telles modifications peuvent être nécessaires en raison de l'évolution technique, d'un changement des conditions d'un prestataire externe, d'exigences légales, de la sécurité, de la qualité, des coûts ou du développement du service.
Art. 45. (1) L'utilisation de certains modèles peut nécessiter des crédits.
(2) Le prix en crédits peut dépendre du modèle choisi, du type de service, de la durée, de la résolution, du nombre de résultats, des réglages, de la taille du fichier et d'autres paramètres techniques.
Art. 46. (1) Lorsque la génération est techniquement exécutée et qu'un résultat est renvoyé, les crédits peuvent être débités, même si l'Utilisateur n'aime pas le résultat pour des raisons esthétiques, créatives ou subjectives.
(2) N'est pas considéré comme une erreur technique le seul fait que le résultat :
1. Ne corresponde pas entièrement aux attentes ;
2. Présente un style différent ;
3. Comporte des imprécisions typiques de l'intelligence artificielle ;
4. Ne convienne pas à une finalité commerciale particulière ;
5. N'ait pas été accepté par une plateforme tierce ;
6. Nécessite un traitement complémentaire ;
7. Ne suive pas intégralement toutes les instructions.
Art. 47. (1) Si la génération n'a pas abouti en raison d'une erreur technique, de l'indisponibilité d'un modèle, d'une interruption du traitement ou de tout autre problème non imputable à un manquement de l'Utilisateur, la plateforme peut libérer ou restituer les crédits réservés.
Art. 48. (1) La plateforme peut conserver les résultats générés, les fichiers d'entrée, l'historique, les réglages et les données associées pendant une durée déterminée.
(2) Cette durée peut dépendre du type de profil utilisateur, du forfait choisi, des contraintes techniques, des règles de conservation, de l'espace disponible et d'autres conditions.
Art. 49. (1) Il appartient à l'Utilisateur de télécharger et de sauvegarder en temps utile les résultats qui lui importent.
(2) Le Prestataire ne garantit pas une conservation illimitée des résultats, sauf si cela est expressément prévu par un forfait déterminé ou convenu par écrit.
Art. 50. (1) Si la plateforme propose une galerie publique, un fil de contenus, une page d'exemples, un profil public, un lien de partage ou toute autre fonctionnalité publique, l'Utilisateur est responsable du contenu qu'il publie ou partage.
(2) L'Utilisateur ne doit pas publier de contenu contraire à la loi, aux droits d'autrui, à la vie privée, à la réputation, au présent document, aux Conditions générales ou aux Règles sur les contenus autorisés et les générations par intelligence artificielle.
Art. 51. (1) En cas de partage public, l'Utilisateur doit apprécier s'il est nécessaire d'indiquer que le contenu a été créé ou modifié par intelligence artificielle.
(2) Le Prestataire peut retirer, masquer, restreindre ou signaler un contenu public s'il estime que cela est nécessaire pour protéger les utilisateurs, les tiers, la plateforme ou pour respecter des obligations légales.
Art. 52. (1) Les contenus concernant des mineurs ou des personnes paraissant mineures font l'objet d'une vigilance accrue.
(2) L'Utilisateur n'a pas le droit de créer, traiter, publier ou diffuser des contenus qui sexualisent, exploitent, humilient, mettent en danger, induisent en erreur ou portent atteinte à des mineurs.
Art. 53. (1) Lorsqu'il utilise des images, des vidéos ou la voix d'un mineur, l'Utilisateur doit disposer du droit, du consentement ou de la base légale nécessaires.
(2) Le Prestataire peut bloquer ou retirer un contenu lorsqu'il existe un risque pour des mineurs ou un soupçon d'infraction.
Art. 54. (1) L'Utilisateur ne doit pas saisir dans ses instructions ni importer des fichiers contenant des données à caractère personnel de tiers, sauf s'il dispose d'une base légale pour le faire.
(2) Une attention particulière doit être portée aux données telles que les noms, adresses, numéros de téléphone, pièces d'identité, visages, voix, informations de santé, données financières, données relatives à des enfants, correspondance privée et autres informations sensibles.
Art. 55. (1) Le Prestataire traite les données à caractère personnel conformément à la Politique de confidentialité.
(2) L'Utilisateur est responsable des données à caractère personnel qu'il saisit, importe ou intègre lui-même dans ses contenus.
Art. 56. (1) L'Utilisateur n'a pas le droit d'utiliser les résultats créés par intelligence artificielle à des fins de :
1. Fraude ;
2. Tromperie ;
3. Fausse identité ;
4. Faux documents ;
5. Fausses preuves ;
6. Publicités trompeuses ;
7. Usurpation illicite de l'identité d'autrui ;
8. Atteinte à la réputation ;
9. Chantage ;
10. Harcèlement ;
11. Manipulation de l'opinion publique ;
12. Violation de règles électorales, de consommation, financières, sanitaires ou d'autres règles d'intérêt public ;
13. Toute autre finalité illicite ou préjudiciable.
Art. 57. (1) L'Utilisateur n'a pas le droit de supprimer ou de dissimuler la mention indiquant qu'un contenu a été créé par intelligence artificielle, lorsque cette mention est requise par la loi, par un contrat, par les règles d'une plateforme tierce ou en raison d'un risque de tromperie.
Art. 58. (1) Avant d'utiliser un résultat, l'Utilisateur doit vérifier :
1. Si le résultat correspond à son objectif ;
2. S'il comporte des inexactitudes ;
3. S'il contient des éléments interdits ou inappropriés ;
4. S'il fait apparaître des personnes réelles, des marques, des œuvres, des bâtiments ou d'autres objets protégés ;
5. S'il doit être identifié comme créé ou modifié par intelligence artificielle ;
6. S'il convient à un usage commercial ;
7. S'il respecte les règles d'une plateforme tierce ;
8. S'il ne contrevient pas à la loi ou aux droits de tiers.
Art. 59. (1) Si l'Utilisateur n'est pas certain de pouvoir exploiter un résultat dans un contexte donné, il doit solliciter un conseil juridique, technique ou tout autre conseil professionnel approprié.
Art. 60. (1) L'Utilisateur est responsable de toutes les instructions, de tous les fichiers d'entrée, des réglages, des demandes et des modalités d'utilisation des résultats.
(2) L'Utilisateur est responsable de toute publication, vente, licence, diffusion, remise à un client, utilisation publicitaire, utilisation sur un réseau social ou tout autre usage du résultat en dehors de la plateforme.
Art. 61. (1) Le Prestataire n'est pas responsable des dommages, réclamations, sanctions, refus, pertes ou litiges résultant d'une utilisation illicite des résultats par l'Utilisateur.
Art. 62. (1) Le Prestataire met en œuvre des efforts raisonnables pour fournir une information claire, une accessibilité technique et des règles d'utilisation de la plateforme.
(2) Le Prestataire ne garantit pas que chaque modèle sera disponible en permanence, exempt d'erreurs, sans restrictions, sans modifications ou adapté à toute finalité.
Art. 63. (1) Le Prestataire ne garantit pas que les résultats :
1. Sont parfaitement exacts ;
2. Sont parfaitement uniques ;
3. Sont exempts d'erreurs ;
4. Ne ressemblent pas à des contenus de tiers ;
5. Sont adaptés à toute finalité commerciale ;
6. Sont susceptibles d'enregistrement, de protection ou de licence ;
7. Seront acceptés par une plateforme tierce ;
8. Correspondront pleinement aux instructions données ;
9. Seront conservés sans limitation de durée ;
10. Seront adaptés à un usage juridique, médical, financier, technique ou à tout autre usage professionnel.
Art. 64. (1) Si une personne estime qu'un contenu créé ou publié via genkiki.com porte atteinte à des droits, à la loi ou aux présentes règles, elle peut adresser un signalement à l'adresse électronique [email protected].
(2) Le signalement doit contenir une description du contenu, le moyen de l'identifier, le motif du signalement et les coordonnées de son auteur.
Art. 65. (1) Le Prestataire peut retirer, masquer, restreindre, signaler, bloquer ou refuser un contenu s'il a des motifs de considérer que celui-ci enfreint la loi, les droits de tiers, les Conditions générales, les Règles sur les contenus autorisés et les générations par intelligence artificielle ou le présent document.
(2) Le Prestataire peut restreindre un profil utilisateur ou son accès en cas de manquements systématiques, de manquements graves, d'abus, de fraude, de risque pour autrui ou d'obligation légale.
Art. 66. (1) Le présent document complète les Conditions générales et ne s'y substitue pas.
(2) Lorsqu'il utilise la plateforme, l'Utilisateur doit également prendre connaissance :
1. Des Conditions générales ;
2. De la Politique de confidentialité ;
3. De la Politique relative aux cookies ;
4. Des informations sur le droit de rétractation, les retours et les remboursements ;
5. Des Règles sur les contenus autorisés et les générations par intelligence artificielle ;
6. De toutes les indications complémentaires affichées sur la plateforme.
Art. 67. (1) En cas de contradiction entre le présent document et des dispositions légales impératives, ce sont les dispositions légales impératives qui s'appliquent.
(2) Si des conditions particulières sont prévues pour un service, un modèle ou un forfait payant déterminé, elles s'appliquent au service concerné dans la mesure où elles ne contreviennent pas à la loi.
Art. 68. (1) Le Prestataire peut modifier le présent document en cas d'évolution des services, des modèles, de la législation, des possibilités techniques, des règles de sécurité ou du fonctionnement de la plateforme.
(2) La nouvelle version est publiée sur le site https://genkiki.com et entre en vigueur à la date de sa publication, sauf indication contraire.
(3) La poursuite de l'utilisation de la plateforme après la publication d'une nouvelle version signifie que l'Utilisateur a pris connaissance des informations à jour.
Art. 69. (1) Pour toute question relative aux contenus créés par intelligence artificielle, aux limites des modèles, au marquage, aux signalements ou à toute autre information, l'Utilisateur peut contacter le Prestataire :
1. Courrier électronique : [email protected] ;
2. Téléphone : 088 502 88 31 ;
3. Adresse de correspondance : гр. Велинград ;
4. Site internet : https://genkiki.com.
