Cette langue n'existe pas.
Les présentes Règles sur les contenus autorisés et les générations par intelligence artificielle déterminent quels contenus sont autorisés et lesquels sont interdits lors de l'utilisation du site https://genkiki.com, y compris lors de la saisie d'instructions, de l'import de fichiers, de la création d'images, de vidéos, de sons, de textes, du traitement de fichiers, de la publication de résultats, du partage de contenus et de l'utilisation de tous les autres services fournis via la plateforme.
Ces règles font partie des Conditions générales de genkiki.com et s'appliquent à tous les utilisateurs, qu'ils bénéficient d'un accès gratuit, d'un abonnement payant, de crédits achetés, de crédits promotionnels, d'un accès de service, d'un accès partenaire ou de toute autre forme d'accès.
Art. 1. (1) Le prestataire des services fournis via genkiki.com est :
1. Dénomination : ЕДИТИНГ БГ ЕООД ;
2. ЕИК/БУЛСТАТ : 208811081 ;
3. Siège et adresse de gestion : гр. Велинград ;
4. Adresse de correspondance : гр. Велинград ;
5. E-mail de contact : [email protected] ;
6. Téléphone : 088 502 88 31 ;
7. Site internet : https://genkiki.com.
(2) Dans les présentes règles, ЕДИТИНГ БГ ЕООД est également désigné « le Prestataire », « la plateforme », « nous » ou « genkiki.com ».
(3) La personne qui utilise le site, crée un compte, saisit des instructions, importe des fichiers, lance des générations, publie des contenus ou exploite des résultats est désignée « l'Utilisateur » ou « vous ».
Art. 2. (1) Les présentes règles ont pour objet de définir les contenus autorisés, restreints et interdits lors de l'utilisation de genkiki.com.
(2) Les règles s'appliquent à toutes les formes de contenu, notamment :
1. Les instructions textuelles adressées aux systèmes d'intelligence artificielle ;
2. Les images importées ;
3. Les vidéos importées ;
4. Les enregistrements sonores importés ;
5. Les documents importés ;
6. Les archives ou autres fichiers importés ;
7. Les images générées ;
8. Les vidéos générées ;
9. Les sons, voix ou musiques générés ;
10. Les textes générés ;
11. Les contenus traités, modifiés, améliorés ou étendus ;
12. Les titres, descriptions, noms de fichiers et autres données associées ;
13. Les publications publiques, commentaires, descriptions, informations de profil et contenus de la galerie publique, si cette fonctionnalité est disponible.
(3) Ces règles ont pour but :
1. De prévenir les contenus illicites, nuisibles, trompeurs ou abusifs ;
2. De protéger les droits des utilisateurs, des tiers et l'intérêt général ;
3. D'assurer une utilisation sûre des services d'intelligence artificielle ;
4. De réduire le risque d'abus concernant les images, les voix, les données à caractère personnel, les droits d'auteur et les signes commerciaux ;
5. De préciser la responsabilité de l'Utilisateur lors de la création, du traitement, de la publication et de l'utilisation de contenus ;
6. D'établir une procédure claire de restriction, de refus, de retrait, de signalement et de réexamen des contenus.
Art. 3. (1) Les présentes règles s'appliquent conjointement avec les documents suivants de genkiki.com :
1. Les Conditions générales ;
2. La Politique de confidentialité ;
3. La Politique relative aux cookies ;
4. Les informations sur le droit de rétractation, les retours et les remboursements ;
5. Les autres règles, indications ou conditions particulières publiées sur le site.
(2) En cas de contradiction entre les présentes règles et les Conditions générales, c'est la règle la plus stricte qui s'applique, lorsque cela est nécessaire pour protéger la loi, les droits des tiers, la sécurité de la plateforme ou l'utilisation sûre des services.
(3) Si un service, un modèle ou une fonctionnalité comporte des restrictions supplémentaires, celles-ci s'appliquent en complément des présentes règles.
Art. 4. (1) L'Utilisateur est tenu d'utiliser genkiki.com de manière licite, loyale et responsable.
(2) L'Utilisateur n'a pas le droit d'utiliser la plateforme pour créer, traiter, dissimuler, améliorer, diffuser ou faciliter des contenus illicites, nuisibles, frauduleux, trompeurs, dégradants, violents, d'exploitation ou autrement interdits.
(3) L'Utilisateur est responsable :
1. Des instructions qu'il saisit ;
2. Des fichiers qu'il importe ;
3. Des données qu'il fournit ;
4. Des résultats qu'il exploite ;
5. De la publication et de la diffusion des contenus ;
6. Du respect des droits des tiers ;
7. Du marquage des contenus créés ou modifiés par intelligence artificielle, lorsque la loi, les règles d'un tiers ou le contexte l'exigent.
(4) L'utilisation de genkiki.com ne dispense pas l'Utilisateur de vérifier lui-même si un contenu peut être exploité de manière licite, commerciale, publique, publicitaire, éditoriale, éducative ou autre.
Art. 5. (1) L'utilisation de la plateforme à des fins licites et loyales est autorisée, notamment :
1. La création d'images, de vidéos, de sons, de musiques, de textes ou d'autres résultats numériques originaux ;
2. Le traitement, l'amélioration, l'extension ou la transformation de ses propres fichiers ;
3. La création de supports publicitaires, éducatifs, créatifs, informatifs ou de divertissement ;
4. La création de contenus à usage personnel ;
5. La création de contenus à usage commercial, lorsque cela est licite et ne porte pas atteinte aux droits de tiers ;
6. La préparation d'idées visuelles, de variantes d'essai, d'inspirations, de concepts, de matériaux de travail et de projets créatifs ;
7. Le traitement de fichiers sur lesquels l'Utilisateur détient des droits ou une autorisation ;
8. La création de contenus clairement identifiés comme créés ou modifiés par intelligence artificielle, lorsqu'un tel marquage est nécessaire.
(2) L'utilisation d'images, de vidéos, de sons, de textes ou d'autres matériaux est autorisée lorsque l'Utilisateur :
1. En est l'auteur ;
2. Dispose d'une autorisation expresse du titulaire des droits ;
3. Dispose d'une licence valable ;
4. Utilise le contenu sur un autre fondement légal ;
5. Utilise un contenu qui n'est pas protégé par des droits de tiers ;
6. Utilise le contenu d'une manière qui ne viole ni la loi, ni des contrats, ni les droits d'autrui.
(3) La création de contenus réalistes est autorisée lorsqu'ils n'induisent pas en erreur, ne causent pas de préjudice, n'imitent pas illicitement des personnes réelles, ne portent pas atteinte aux droits de la personnalité et ne servent pas à la fraude, à la manipulation ou à causer un dommage.
Art. 6. (1) Il est interdit de créer, importer, traiter, publier, diffuser ou tenter de créer un contenu qui :
1. Enfreint la législation applicable ;
2. Porte atteinte aux droits de tiers ;
3. Est frauduleux, trompeur ou manipulateur ;
4. Comporte des menaces, du harcèlement, de l'humiliation ou un ciblage malveillant d'une personne ou d'un groupe ;
5. Incite à la violence, à la haine, à la discrimination ou à des activités illégales ;
6. Présente des faits inexacts d'une manière susceptible de causer un préjudice ;
7. Encourage l'automutilation, la violence, la criminalité ou des comportements dangereux ;
8. Comporte de l'exploitation sexuelle, en particulier de mineurs ;
9. Porte atteinte à la vie privée, à l'honneur, à la dignité ou à la réputation d'autrui ;
10. Utilise des données à caractère personnel sans base légale ;
11. Crée de faux documents, de fausses preuves, une fausse identité ou de fausses affirmations ;
12. Contient du code malveillant, des virus, des logiciels espions, des outils d'accès non autorisé ou des instructions de cyberabus ;
13. Vise à contourner les limites, protections, contrôles ou règles de la plateforme ;
14. Enfreint les règles des systèmes d'intelligence artificielle utilisés ;
15. Est contraire aux bonnes mœurs ou à la destination normale du service.
(2) L'interdiction s'applique que le contenu ait été entièrement créé, partiellement créé, modifié, amélioré, dissimulé, stylisé ou retravaillé par intelligence artificielle.
Art. 7. (1) L'Utilisateur n'a pas le droit d'utiliser genkiki.com pour des contenus qui aident, encouragent, expliquent ou facilitent la commission d'une infraction.
(2) Sont interdits les contenus comportant :
1. Des instructions pour la fraude, le vol, le chantage, la falsification, la dissimulation ou l'acquisition illicite de biens ;
2. La création ou l'amélioration de faux documents, attestations, contrats, factures, documents bancaires, cartes d'identité, passeports, diplômes, documents médicaux ou autres documents officiels ou d'apparence officielle ;
3. La création de fausses preuves, de faux témoignages, de fausses images ou de faux enregistrements à des fins de fraude ou de tromperie ;
4. L'aide au blanchiment d'argent, à la fraude financière, à la fraude fiscale ou au contournement de sanctions ;
5. Des instructions pour dissimuler son identité lors d'activités illégales ;
6. L'aide au commerce illégal, aux services illégaux ou au contournement du contrôle des autorités ;
7. Des instructions pour accéder illégalement à des systèmes, des comptes, des appareils ou des données.
(3) La plateforme peut refuser, bloquer ou interrompre toute demande dont la finalité illicite est manifeste ou raisonnablement présumée.
Art. 8. (1) Il est strictement interdit de créer, importer, traiter, améliorer, modifier, dissimuler, publier ou diffuser des contenus qui sexualisent, exploitent ou présentent un mineur dans un contexte sexuel, érotique, dégradant ou inapproprié.
(2) L'interdiction s'applique également lorsque :
1. La personne est réellement mineure ;
2. La personne paraît mineure ;
3. Le contenu est entièrement créé par intelligence artificielle ;
4. Le contenu a été modifié par intelligence artificielle ;
5. Le contenu est stylisé, dessiné, animé ou non réaliste ;
6. L'objectif est de contourner des filtres, des règles ou des interdictions légales.
(3) Il est interdit d'utiliser la plateforme pour :
1. Créer des images ou des vidéos sexualisées de mineurs ;
2. Modifier des photos de mineurs dans un contexte sexuel ou érotique ;
3. Créer des scènes, des allusions ou des descriptions qui sexualisent des mineurs ;
4. Améliorer, restaurer, dissimuler ou diffuser de tels contenus ;
5. Tenter de présenter un mineur comme majeur afin de créer un contenu sexuel.
(4) En cas de constat ou de soupçon fondé de tels contenus, le Prestataire peut immédiatement bloquer le contenu, mettre fin à l'accès, conserver les données techniques nécessaires et informer les autorités compétentes lorsque la loi l'exige ou l'autorise.
Art. 9. (1) Les contenus sexuels impliquant des personnes majeures peuvent être restreints, interdits ou indisponibles selon les règles de la plateforme, le service choisi, le modèle utilisé, la loi ou des contraintes techniques.
(2) Même lorsqu'une forme de contenu n'est pas illicite, le Prestataire peut refuser de la traiter si ce contenu :
1. Est dégradant, d'exploitation, violent ou contraint ;
2. Utilise l'image, le visage, le corps ou la voix d'une personne sans son consentement ;
3. Imite une personne réelle dans un contexte sexuel ;
4. Présente une personnalité publique dans un contexte sexuel ;
5. Crée un contenu intime d'apparence réelle sans consentement ;
6. Porte atteinte à la dignité, à la vie privée ou aux droits d'autrui ;
7. Comporte de la violence, de la contrainte, des menaces ou de l'exploitation ;
8. Vise la fraude, le chantage, l'humiliation ou la vengeance.
(3) L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de disposer des droits et consentements nécessaires lorsqu'il utilise l'image, le corps, le visage, la voix ou les caractéristiques personnelles d'une personne réelle.
Art. 10. (1) L'Utilisateur n'a pas le droit d'utiliser la plateforme pour créer ou traiter des contenus qui imitent, exploitent ou modifient illicitement l'image, la voix, le comportement, le style, l'identité ou les caractéristiques personnelles d'une personne réelle.
(2) Sont interdits les contenus qui :
1. Présentent une personne réelle comme disant ou faisant quelque chose qu'elle n'a ni dit ni fait, lorsque cela peut induire en erreur ;
2. Utilisent un visage, une voix ou une image sans droit ni consentement ;
3. Portent atteinte à l'honneur, à la dignité, à la réputation ou à la vie privée d'une personne ;
4. Créent, avec une personne réelle, un contenu dégradant, sexuel, violent, frauduleux ou trompeur ;
5. Imitent une personnalité publique à des fins de manipulation, de publicité, de fraude ou de tromperie ;
6. Créent un enregistrement, une photo, une déclaration ou une action d'apparence authentique d'une personne réelle sans marquage clair, lorsqu'un tel marquage est nécessaire.
(3) Lorsqu'il utilise des images, des vidéos ou des sons de personnes réelles, l'Utilisateur répond de l'existence du consentement, du contrat, de l'autorisation ou de toute autre base légale nécessaire.
(4) Le Prestataire peut refuser ou restreindre des demandes concernant des personnes, des personnalités publiques, des figures politiques, des mineurs, des caractéristiques biométriques, des voix ou des circonstances sensibles.
Art. 11. (1) L'Utilisateur n'a pas le droit d'utiliser genkiki.com pour créer des contenus synthétiques imitant de manière réaliste une personne, une voix, un comportement, une déclaration, un document, un événement, une information ou une preuve, dans le but de tromper, de frauder, de nuire, de manipuler ou de dissimuler leur origine artificielle.
(2) Sont particulièrement interdits les contenus qui :
1. Présentent une fausse déclaration d'une personne réelle ;
2. Présentent une fausse action d'une personne réelle ;
3. Présentent un faux événement comme réel ;
4. Présentent une fausse information comme véridique ;
5. Présentent un faux enregistrement comme une preuve ;
6. Créent de fausses traces, circonstances ou faits ;
7. Peuvent influencer des élections, des processus publics, des décisions financières, des décisions de santé, des litiges juridiques ou la réputation d'une personne ;
8. Ne sont pas clairement identifiés comme créés ou modifiés par intelligence artificielle, lorsqu'un tel marquage est nécessaire.
(3) Lorsque l'Utilisateur exploite un contenu réaliste créé ou modifié par intelligence artificielle, il est tenu de le marquer de manière appropriée si l'absence de marquage risque d'induire autrui en erreur.
Art. 12. (1) L'Utilisateur n'a pas le droit de saisir, d'importer, de traiter ou de diffuser des données à caractère personnel de tiers sans base légale.
(2) Sont interdits les contenus qui comportent l'utilisation ou la divulgation illicite :
1. De noms, adresses, numéros de téléphone, e-mails ou autres coordonnées ;
2. De numéros d'identification civile ou d'autres numéros d'identification ;
3. De pièces d'identité ;
4. D'informations financières ;
5. D'informations médicales ;
6. De données relatives à des enfants ;
7. De données de localisation ;
8. De caractéristiques biométriques ;
9. D'informations intimes, familiales, religieuses, politiques, de santé ou d'autres informations sensibles ;
10. Du contenu d'une correspondance privée sans y avoir droit.
(3) L'Utilisateur n'a pas le droit d'utiliser la plateforme pour rechercher, révéler, collecter, enrichir ou publier les données à caractère personnel d'autrui sans base légale.
(4) Si l'Utilisateur importe un contenu comportant des données à caractère personnel d'autres personnes, il répond de l'existence d'une base légale valable et du respect des règles applicables en matière de protection des données.
Art. 13. (1) L'Utilisateur n'a pas le droit d'utiliser genkiki.com pour porter atteinte au droit d'auteur, aux droits voisins, aux droits sur les marques, aux dessins et modèles industriels, aux brevets, au droit à l'image, aux droits de propriété ou à d'autres droits de tiers.
(2) Il est interdit d'utiliser la plateforme pour :
1. Importer ou traiter les œuvres d'autrui sans y avoir droit ;
2. Créer un contenu qui copie illicitement un style, une image, un personnage, une marque, un logo, un produit, un design ou une œuvre protégés ;
3. Supprimer ou dissimuler des mentions de paternité, des filigranes ou d'autres signes de droits ;
4. Créer des supports trompeurs utilisant la marque, le logo ou le signe commercial d'autrui ;
5. Présenter le contenu d'autrui comme le sien ;
6. Contourner des mesures techniques de protection des contenus ;
7. Créer un contenu susceptible d'induire les utilisateurs en erreur sur l'origine, le fabricant, l'auteur, la marque ou une approbation.
(3) Il appartient à l'Utilisateur de vérifier s'il a le droit d'utiliser le contenu d'entrée et le résultat généré.
(4) Si une plateforme de vente ou de licence de contenus, un client ou un tiers exige un marquage des contenus créés par intelligence artificielle, des déclarations de consentement, des autorisations d'utilisation de l'image d'une personne, des autorisations d'utilisation d'un bien, des preuves de droits d'auteur ou tout autre document, il appartient à l'Utilisateur de les fournir.
Art. 14. (1) Il est interdit de créer des contenus qui utilisent illicitement des marques, des logos, des dénominations sociales, des emballages, des produits, des interfaces ou des éléments reconnaissables de tiers.
(2) Sont interdits les contenus susceptibles de donner l'impression que :
1. Un produit, un service ou une personne est lié à un tiers sans fondement ;
2. Un tiers a approuvé, parrainé ou recommandé le contenu ;
3. Le contenu est un support officiel d'une autre entreprise, institution ou organisation ;
4. L'Utilisateur détient des droits, un partenariat ou une autorisation dont il ne dispose pas.
(3) L'utilisation de signes commerciaux n'est admise que lorsqu'elle est licite, loyale, nécessaire, non trompeuse et qu'elle ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
Art. 15. (1) L'Utilisateur n'a pas le droit d'utiliser genkiki.com pour créer un contenu présenté comme un conseil professionnel financier, juridique, médical, fiscal, en matière d'investissement, d'assurance ou tout autre conseil spécialisé, lorsque cela est susceptible d'induire en erreur ou de porter préjudice à des personnes.
(2) Est interdit tout contenu qui :
1. Encourage une automédication dangereuse ;
2. Donne des indications médicales concrètes sans spécialiste qualifié ;
3. Induit en erreur quant à un traitement, un médicament, un diagnostic ou un risque sanitaire ;
4. Encourage les escroqueries financières, les systèmes pyramidaux ou les investissements trompeurs ;
5. Crée de faux documents juridiques, de faux avis juridiques ou de fausses communications institutionnelles ;
6. Imite une communication officielle d'une autorité publique, d'un médecin, d'un avocat, d'une banque, d'un assureur ou d'une autre partie professionnelle ;
7. Présente des affirmations non vérifiées comme des faits certains dans un domaine où l'erreur peut causer un préjudice.
(3) Un contenu informatif, éducatif ou créatif portant sur de tels sujets peut être admis lorsqu'il n'induit pas en erreur, ne se présente pas comme un conseil professionnel et ne dissimule pas son origine.
Art. 16. (1) L'Utilisateur n'a pas le droit d'utiliser la plateforme pour créer ou diffuser un contenu trompeur susceptible d'influer sur des élections, des processus sociétaux, des institutions publiques, l'opinion publique ou la sécurité de personnes.
(2) Est interdit tout contenu qui :
1. Présente comme authentique une fausse déclaration d'une personnalité politique ou publique ;
2. Crée de fausses informations, photographies, enregistrements ou documents ;
3. Imite une communication officielle d'une institution publique ;
4. Manipule des événements réels dans le but d'induire en erreur ;
5. Dissimule que le contenu a été créé ou modifié au moyen de l'intelligence artificielle, lorsque cela peut induire en erreur ;
6. Encourage la panique publique, la haine, la violence ou des actes illicites.
(3) S'agissant d'un contenu politique, sociétal ou d'actualité, l'Utilisateur est tenu de faire preuve d'une vigilance accrue et d'indiquer l'origine artificielle du contenu lorsque cela est nécessaire.
Art. 17. (1) Est interdit tout contenu qui encourage, glorifie, justifie ou facilite la violence, la haine, le harcèlement, l'humiliation ou la discrimination.
(2) Est interdit tout contenu dirigé contre une personne ou un groupe sur le fondement des caractéristiques suivantes :
1. Le sexe ;
2. L'âge ;
3. L'origine ;
4. La nationalité ;
5. La race ;
6. La religion ;
7. Le handicap ;
8. L'état de santé ;
9. L'orientation sexuelle ;
10. L'identité de genre ;
11. Les convictions politiques ;
12. La situation sociale ;
13. Toute autre caractéristique protégée ou sensible.
(3) Est interdit tout contenu qui :
1. Menace une personne déterminée ;
2. Encourage une agression ou une atteinte à l'intégrité ;
3. Humilie ou déshumanise un groupe ;
4. Encourage à se faire justice soi-même ;
5. Divulgue des données à caractère personnel à des fins de harcèlement ;
6. Crée, sans motif légitime, des images moqueuses, dégradantes ou préjudiciables de personnes réelles.
Art. 18. (1) Est interdit tout contenu qui encourage, facilite, enseigne ou romantise l'automutilation, le suicide, les troubles des conduites alimentaires, les défis dangereux ou tout autre comportement susceptible de causer un préjudice grave.
(2) Est interdit tout contenu qui :
1. Donne des instructions pratiques d'automutilation ;
2. Encourage le refus d'une aide médicale en présence d'un risque grave ;
3. Présente un comportement dangereux comme souhaitable ou inoffensif ;
4. Oriente des personnes vulnérables vers des actes nuisibles ;
5. Crée des supports visuels qui glorifient l'automutilation ou la violence contre soi-même.
(3) Un contenu à finalité préventive, éducative ou de soutien est admis lorsqu'il est formulé avec précaution et ne comporte pas d'instructions nuisibles.
Art. 19. (1) Il est interdit d'utiliser la plateforme pour créer un contenu qui facilite la fabrication, l'acquisition, la dissimulation, l'utilisation ou le perfectionnement d'armes, d'explosifs, de poisons, de substances dangereuses ou d'autres moyens de causer un préjudice.
(2) Est interdit tout contenu qui :
1. Donne des instructions pour fabriquer une arme ;
2. Donne des instructions pour fabriquer des explosifs ;
3. Explique comment contourner des contrôles de sécurité ;
4. Encourage une agression, un sabotage ou une atteinte physique ;
5. Facilite l'acquisition ou la dissimulation illicites d'objets dangereux ;
6. Crée des plans, des schémas ou des instructions visuelles en vue d'actes nuisibles.
(3) Un contenu historique, artistique, éducatif ou sûr peut être admis lorsqu'il n'apporte aucune aide pratique à la réalisation d'un préjudice.
Art. 20. (1) Il est interdit d'utiliser genkiki.com pour un contenu qui facilite un accès non autorisé, le vol de données, la fraude, l'atteinte à des systèmes ou tout autre cyberabus.
(2) Est interdit tout contenu qui :
1. Contient du code malveillant, des virus, des logiciels espions ou des outils d'accès non autorisé ;
2. Donne des instructions pour s'introduire dans des comptes, des appareils, des réseaux ou des systèmes ;
3. Facilite le vol de mots de passe, de clés, de jetons, de données à caractère personnel ou de données de paiement ;
4. Crée des pages, des messages ou des supports frauduleux destinés à tromper les utilisateurs ;
5. Donne des indications pour contourner des protections, des restrictions ou des contrôles ;
6. Facilite l'extraction, la collecte, la copie ou l'indexation automatisées de données sans autorisation ;
7. Facilite l'inscription massive, le spam, la fraude ou la surcharge des systèmes.
(3) Un contenu à finalité éducative, protectrice ou de recherche est admis lorsqu'il ne fournit pas d'instructions pratiques d'abus et ne crée pas de risque réel pour les tiers.
Art. 21. (1) L'Utilisateur n'a pas le droit d'utiliser des robots, des scripts ou d'autres moyens automatisés pour abuser de la plateforme.
(2) Sont interdits :
1. La création massive de comptes ;
2. Le contournement des limites ;
3. L'accumulation artificielle de bonus ;
4. L'utilisation de son propre lien de parrainage ou d'affiliation en vue d'obtenir un bonus indu ;
5. Le lancement automatisé de requêtes dans le but de surcharger le système ;
6. L'extraction, la collecte, la copie ou l'indexation automatisées de données de la plateforme sans autorisation expresse ;
7. La manipulation des crédits, des prix, des requêtes, des résultats, de l'historique ou des paiements ;
8. La tentative d'accès aux comptes, fichiers, résultats ou fonctions administratives d'autrui.
(3) En cas d'abus constaté ou présumé, le Prestataire peut restreindre l'accès, bloquer des comptes, retirer les crédits indûment obtenus et prendre d'autres mesures raisonnables.
Art. 22. (1) Lorsque le contenu a été créé, modifié, amélioré ou transformé au moyen de l'intelligence artificielle, l'Utilisateur est tenu de le signaler comme tel, lorsque la loi, les règles d'un tiers ou le contexte concret l'exigent.
(2) Le signalement peut être nécessaire en particulier lorsque le contenu :
1. Paraît réaliste ;
2. Représente une personne réelle ;
3. Représente un événement susceptible d'être perçu comme réel ;
4. Est utilisé à des fins publicitaires ;
5. Est utilisé dans un contexte d'actualité, politique ou sociétal ;
6. Est publié sur une plateforme qui exige un tel signalement ;
7. Est fourni à un client, une institution, un employeur, un commerçant, une plateforme de vente ou tout autre tiers ;
8. Est susceptible d'induire en erreur un spectateur, un acheteur, un lecteur, un auditeur ou un utilisateur.
(3) L'Utilisateur n'a pas le droit de supprimer ou de dissimuler les marquages techniques, filigranes, métadonnées ou autres signes d'origine artificielle, lorsqu'ils ont été apposés par le Prestataire ou par le système utilisé et qu'ils sont nécessaires à la transparence ou à la conformité légale.
Art. 23. (1) Si genkiki.com propose une galerie publique, un fil de contenus, des profils, un partage par lien, une page d'exemples, des commentaires ou d'autres fonctionnalités publiques, l'Utilisateur est responsable du caractère admissible du contenu en vue d'un affichage public.
(2) Est interdit le partage public d'un contenu qui :
1. Enfreint la loi ;
2. Porte atteinte aux droits de tiers ;
3. Contient des données à caractère personnel sans base légale ;
4. Induit en erreur quant à son origine ou à sa véracité ;
5. Humilie, menace ou harcèle une personne ;
6. Comporte des contenus sexuels, violents, frauduleux ou nuisibles interdits ;
7. Enfreint les présentes règles ;
8. Crée un risque pour le Prestataire, d'autres utilisateurs ou des tiers.
(3) Le Prestataire peut masquer, retirer, restreindre ou refuser l'affichage public d'un contenu sans préavis, en cas d'infraction, de signalement, de risque ou de soupçon fondé.
Art. 24. (1) La plateforme peut recourir à des contrôles automatiques, des contrôles manuels, des filtres techniques, des restrictions des systèmes d'intelligence artificielle et des règles de sécurité.
(2) Une demande peut être refusée, bloquée, retardée ou interrompue si :
1. L'instruction comporte un contenu interdit ;
2. Le fichier importé comporte un contenu interdit ;
3. La demande enfreint les règles de la plateforme ;
4. Le système d'intelligence artificielle utilisé refuse le traitement ;
5. Il existe un soupçon d'abus ;
6. Il existe un risque pour les droits de tiers ;
7. Il existe un risque pour la sécurité ;
8. Il existe une raison juridique, technique ou contractuelle ;
9. Le solde de crédits est insuffisant ;
10. La demande dépasse les limites autorisées.
(3) Le Prestataire ne garantit pas que tout contenu interdit sera détecté à l'avance.
(4) Le Prestataire ne garantit pas que toute demande autorisée sera exécutée si le système, l'infrastructure technique ou le prestataire utilisé refuse le traitement.
Art. 25. (1) En cas de manquement ou de soupçon fondé de manquement, le Prestataire peut prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :
1. Refuser une demande ;
2. Interrompre un traitement en cours ;
3. Ne pas afficher le résultat ;
4. Retirer un contenu ;
5. Masquer un contenu de la visibilité publique ;
6. Restreindre une fonctionnalité déterminée ;
7. Avertir l'Utilisateur ;
8. Restreindre temporairement le compte ;
9. Résilier le compte ;
10. Retirer des crédits obtenus indûment ;
11. Refuser le remboursement de crédits lorsque la dépense résulte d'un manquement ;
12. Conserver les données techniques nécessaires pour prouver un manquement, protéger des droits ou satisfaire à une obligation légale ;
13. Signaler les faits aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige ou l'autorise.
(2) La mesure est déterminée en fonction de la gravité du manquement, du risque, de sa répétition, de l'intention, des conséquences et des exigences légales applicables.
(3) En cas de manquement grave, le Prestataire peut prendre des mesures immédiates sans avertissement préalable.
Art. 26. (1) Si une demande est refusée avant qu'un coût technique ne soit engagé, le Prestataire peut ne pas débiter de crédits ou libérer les crédits réservés.
(2) Si une demande est traitée en tout ou partie mais que le résultat est bloqué en raison d'un manquement de l'Utilisateur, le Prestataire peut débiter les crédits correspondants lorsque le coût est déjà engagé.
(3) Si l'Utilisateur recourt à des contenus interdits, à des données inexactes, à des manœuvres frauduleuses, au contournement de restrictions ou à tout autre abus, le Prestataire peut refuser le remboursement de crédits ou de sommes, dans la mesure permise par la loi.
(4) Les crédits promotionnels, bonus ou attribués à titre de service peuvent être retirés en cas de manquement, d'abus ou d'obtention indue.
Art. 27. (1) Tout utilisateur ou tiers peut signaler un contenu qui, selon lui, enfreint la loi, les droits de tiers ou les présentes règles.
(2) Le signalement peut être envoyé à l'adresse e-mail : [email protected].
(3) Le signalement doit contenir, dans la mesure du possible :
1. Une description du contenu ;
2. Un lien, un numéro, une capture d'écran ou tout autre moyen d'identifier le contenu ;
3. Le motif du signalement ;
4. Une explication des droits ou règles enfreints ;
5. Les coordonnées de son auteur ;
6. Une déclaration attestant que les informations fournies sont exactes à la connaissance de son auteur.
(4) Le Prestataire examine les signalements dans un délai raisonnable, en tenant compte de la complexité, du risque, des informations disponibles et de la législation applicable.
(5) Le dépôt d'un signalement ne garantit pas le retrait ou la restriction d'un contenu si le Prestataire n'en établit pas le fondement.
Art. 28. (1) Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec un refus, un retrait, une restriction, un blocage ou toute autre mesure, il peut déposer une contestation à l'adresse e-mail : [email protected].
(2) La contestation doit contenir :
1. Les informations du compte ;
2. La description du contenu ou de la demande concernés ;
3. Le motif pour lequel l'Utilisateur estime la mesure injustifiée ;
4. Les preuves ou explications complémentaires.
(3) Le Prestataire examine la contestation dans un délai raisonnable.
(4) Le dépôt d'une contestation ne suspend pas automatiquement la mesure appliquée et ne garantit pas le rétablissement du contenu, de l'accès ou des crédits.
Art. 29. (1) L'Utilisateur est responsable de l'ensemble des instructions, fichiers, données, résultats, publications et actions effectués depuis son compte.
(2) L'Utilisateur est responsable des dommages, réclamations, sanctions, frais ou litiges résultant :
1. D'un manquement aux présentes règles ;
2. De contenus illicites ;
3. D'une atteinte aux droits de tiers ;
4. D'une utilisation illicite de données à caractère personnel ;
5. D'une utilisation illicite de l'image, de la voix ou de l'identité d'une personne ;
6. D'une atteinte au droit d'auteur, aux marques ou à d'autres droits ;
7. De la publication ou de l'exploitation commerciale de contenus générés ;
8. De la tromperie, de la fraude, de la manipulation ou du préjudice causés par un contenu ;
9. D'une violation des règles d'une plateforme tierce, d'un client ou d'une institution.
(3) L'Utilisateur est tenu d'indemniser le Prestataire des réclamations, dommages ou frais causés par un manquement aux présentes règles, dans la mesure permise par la loi.
Art. 30. (1) Le Prestataire met en œuvre des efforts raisonnables pour limiter les contenus illicites et nuisibles, mais ne peut garantir que tout manquement sera empêché à l'avance.
(2) Le Prestataire n'approuve pas automatiquement les contenus créés par les Utilisateurs et n'est pas responsable de la manière dont les Utilisateurs exploitent les résultats générés en dehors de la plateforme, sauf dans les cas prévus par la loi.
(3) Le Prestataire ne garantit pas que les résultats des systèmes d'intelligence artificielle seront exempts d'erreurs, de similitudes, d'inexactitudes, d'éléments inappropriés ou d'autres particularités propres à ce type de technologies.
(4) L'Utilisateur est tenu d'examiner et de vérifier lui-même chaque résultat avant toute utilisation, publication, vente, remise à un client, import sur une autre plateforme ou intégration dans un projet commercial.
Art. 31. (1) Le Prestataire peut modifier les présentes règles en cas d'évolution de la loi, des services, des possibilités techniques, des risques, des systèmes d'intelligence artificielle utilisés ou de la politique de sécurité de la plateforme.
(2) La nouvelle version est publiée sur le site et entre en vigueur à la date de sa publication, sauf si une autre date est indiquée.
(3) La poursuite de l'utilisation de la plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des règles mises à jour.
Art. 32. (1) Pour toute question, tout signalement, toute contestation ou toute demande relatifs aux présentes règles, vous pouvez contacter le Prestataire :
1. E-mail : [email protected] ;
2. Téléphone : 088 502 88 31 ;
3. Adresse de correspondance : гр. Велинград ;
4. Site internet : https://genkiki.com.
(2) Tous les signalements et demandes doivent être formulés clairement et contenir des informations suffisantes pour l'examen du dossier.
Art. 33. (1) En utilisant genkiki.com, l'Utilisateur confirme :
1. Avoir lu les présentes règles ;
2. Comprendre les limites liées à l'utilisation des systèmes d'intelligence artificielle ;
3. Comprendre qu'il est responsable des instructions, des fichiers et des résultats ;
4. Comprendre qu'il ne peut pas utiliser la plateforme pour des contenus illicites, nuisibles, trompeurs ou interdits ;
5. Comprendre qu'un contenu créé ou modifié par intelligence artificielle peut devoir être identifié comme tel ;
6. Comprendre que le Prestataire peut refuser, bloquer, retirer ou restreindre des contenus en cas de manquement ou de risque ;
7. Accepter les présentes Règles sur les contenus autorisés et les générations par intelligence artificielle.
